Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

JORF n°124 du 30 mai 2006

En vigueur depuis le 27/07/2019En vigueur depuis le 27 juillet 2019

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Annexe V

Version en vigueur depuis le 27/07/2019Version en vigueur depuis le 27 juillet 2019

Modifié par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETSSOUMIS À UNE INSPECTION PHYTOSANITAIRE


Partie A

Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur .

Partie B

Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur .