Article 2 bis
Le présent règlement s'applique aux salariés des ambassades et consulats situés en France qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
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Française
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JORF n°0174 du 28 juillet 2019
Le présent règlement s'applique aux salariés des ambassades et consulats situés en France qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
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