Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. 6

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

Le président d'Université Côte d'Azur émet un avis sur les candidatures transmises au conseil d'administration.