Décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire

JORF n°0253 du 1 novembre 2018

En vigueur depuis le 26/07/2019En vigueur depuis le 26 juillet 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/07/2019Version en vigueur depuis le 26 juillet 2019

Modifié par Décret n°2019-763 du 24 juillet 2019 - art. 1 (V)

Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.