Article 5 - LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Légifrance

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

JORF n°0174 du 28 juillet 2019

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Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS (Articles 1 à 31)
- Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative (Articles 1 à 10)

Article 5

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code de l'éducation - art. L511-3-1 (Ab)

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