Article D131-1 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Version en vigueur depuis le 08 juillet 2019

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D113-1 à D185-4)
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles D131-1 à D138-4)
    - Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles D131-1 à D131-6-4)
      Article D131-6
      Article D131-6-5
      Article D131-7
      Article D131-8
      Article D131-6-2
      Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles (Article D131-1)
      Article D131-1
      Article D131-2
      Article D131-3

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Article D131-1

Version en vigueur depuis le 08 juillet 2019

Modifié par Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2

Le pourcentage mentionné au premier alinéa de l'article R. 131-2-1 est fixé à 19 %.

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