Arrêté du 8 novembre 2010 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « vélo tout terrain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0267 du 18 novembre 2010

En vigueur depuis le 01/07/2019En vigueur depuis le 01 juillet 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/07/2019Version en vigueur depuis le 01 juillet 2019

Modifié par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 13

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article R. 212-10-17 du code du sport figurent en annexes IV et V du présent arrêté.