Dans l'ensemble de l'arrêté :

1° Les mots : "sous-direction est en charge" et : "organismes en charge" sont remplacés, respectivement, par les mots : "sous-direction est chargée" et : "organismes chargés" ;

2° Les mots : "en lien avec" sont remplacés par le mot : "avec".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 2, Art. 11, Art. 3