Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 23/06/2019En vigueur depuis le 23 juin 2019

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Article 217-3.09

Version en vigueur depuis le 23/06/2019Version en vigueur depuis le 23 juin 2019

Modifié par Arrêté du 9 mai 2019 - art. 1

Nécessaire à désinfecter.

Tout navire qui, habituellement, effectue des traversées d'une durée égale ou supérieure à quarante huit heures et embarque plus de 100 personnes, est pourvu d'un nécessaire à désinfecter.