Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0076 du 30 mars 2019

En vigueur depuis le 24/06/2019En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Article 24

Version en vigueur depuis le 24/06/2019Version en vigueur depuis le 24 juin 2019

Modifié par Arrêté du 17 juin 2019 - art. 3


Le président du bureau de vote principal établit un classement des candidatures en fonction du nombre de voix obtenu par chacune.
En cas d'égalité de voix entre deux candidats, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Le président du bureau de vote principal proclame les résultats des scrutins dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats des scrutins sont immédiatement affichés dans les locaux des sites d'implantation de l'école.