Code de la sécurité sociale

En vigueur du 23/12/2000 au 01/06/2009En vigueur du 23 décembre 2000 au 01 juin 2009

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Article R766-44

Version en vigueur depuis le 01/07/2019Version en vigueur depuis le 01 juillet 2019

Modifié par Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 5

Les listes de candidats sont affichées dans l'heure qui suit la clôture du dépôt des listes au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger.