Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure

JORF n°0141 du 20 juin 2019

En vigueur depuis le 21/06/2019En vigueur depuis le 21 juin 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/06/2019Version en vigueur depuis le 21 juin 2019


La deuxième partie du code de la défense est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 de la présente ordonnance.