Article R766-65

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/07/2019En vigueur depuis le 01 juillet 2019

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R767-11)
  - Titre VI : Assurés résidant à l'étranger (Articles R761-1 à R767-11)
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V (Articles R766-6 à R766-65)
      - Section 3 : Caisse des Français de l'étranger (Articles R766-6 à R766-65)
        Paragraphe 6 : Dispositions diverses (Articles R766-62 à R766-65)
        Article R766-62
        Article R766-63
        Article R766-64
        Article R766-65

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Création Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 5

Les articles R. 133-3 à R. 133-6, R. 147-1, R. 147-2, R. 147-5, R. 147-6, R. 147-12 et le I de l'article R. 147-3 sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger.

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Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V (Articles R766-6 à R766-65)

Section 3 : Caisse des Français de l'étranger (Articles R766-6 à R766-65)

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