Décret n° 2019-601 du 17 juin 2019 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l'Aube)

JORF n°0140 du 19 juin 2019

En vigueur depuis le 20/06/2019En vigueur depuis le 20 juin 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/06/2019Version en vigueur depuis le 20 juin 2019


1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985
Art. 1

2° Les plans annexés relatifs aux installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 constituées des tranches n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine sont abrogés.