Code de la sécurité sociale

En vigueur du 30/05/2019 au 25/05/2020En vigueur du 30 mai 2019 au 25 mai 2020

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Article D613-18

Version en vigueur du 30/05/2019 au 25/05/2020Version en vigueur du 30 mai 2019 au 25 mai 2020

Transféré par Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Modifié par Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 - art. 1

Les indemnités journalières visées à l'article D. 613-17 ne peuvent être cumulées avec les indemnités journalières prévues en cas de maternité au 2° du I et au II de l'article L. 623-1.

Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.