Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

JORF n°0215 du 17 septembre 2014

En vigueur depuis le 29/05/2019En vigueur depuis le 29 mai 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/05/2019Version en vigueur depuis le 29 mai 2019

Modifié par Décret n°2019-520 du 27 mai 2019 - art. 1

La liste des maladies mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée est annexée au présent décret. Les maladies figurant sur cette liste mais ayant pour origine des métastases secondaires à une maladie n'y figurant pas ne sont pas retenues pour l'application de ces dispositions.