Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 30/05/2019En vigueur depuis le 30 mai 2019

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Article D663-2

Version en vigueur depuis le 30/05/2019Version en vigueur depuis le 30 mai 2019

Création Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 - art. 1

L'indemnité de remplacement mentionnée à l'article D. 663-1 est égale au coût réel du remplacement du ou de la bénéficiaire dans la limite d'un plafond journalier égal à 1/56 d'un montant fixé à deux fois le montant du salaire minimum de croissance prévu aux articles L. 3231-2 et suivants du code du travail en vigueur à la date de l'arrêt de travail.