Décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

JORF n°0127 du 4 juin 2010

En vigueur depuis le 17/05/2019En vigueur depuis le 17 mai 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/05/2019Version en vigueur depuis le 17 mai 2019

Modifié par Décret n°2019-443 du 14 mai 2019 - art. 1

Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 18 avril 2021, sous la dénomination de "Parc naturel régional du Queyras", en totalité les territoires des communes de : Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Molines-en-Queyras, Ristolas, Saint-Véran, et, pour partie, les territoires des communes de : Eygliers, Guillestre et Vars.