Article 1
Un référent déontologue ministériel est placé auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers, qui le nomme.
Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
JORF n°0021 du 25 janvier 2019