Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 08/04/2019En vigueur depuis le 08 avril 2019

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Article 17

Version en vigueur depuis le 08/04/2019Version en vigueur depuis le 08 avril 2019

Modifié par Décret n°2019-280 du 5 avril 2019 - art. 2

Les articles 3 et 5, les trois premiers alinéas de l'article 6, les 1° et 3° de l'article 11 et les articles 12 à 16 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.