Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0076 du 30 mars 2019

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Article 6

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Il est établi une liste électorale par collège.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur une liste électorale.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.