Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0076 du 30 mars 2019

En vigueur depuis le 31/03/2019En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Article 21

Version en vigueur depuis le 31/03/2019Version en vigueur depuis le 31 mars 2019


Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin, dans chaque bureau de vote, au plus tard dans les quarante-huit heures suivant le scrutin. Dans ce cas, les votes contenus dans les urnes sont conditionnés, scellés et mis en sécurité.
Avant l'ouverture des enveloppes, le bureau de vote procède au dénombrement des émargements.