Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0076 du 30 mars 2019

En vigueur depuis le 31/03/2019En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Article 16

Version en vigueur depuis le 31/03/2019Version en vigueur depuis le 31 mars 2019


Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorale reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.
Cette copie constitue la liste d'émargement.