Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2019

JORF n°0072 du 26 mars 2019

En vigueur depuis le 27/03/2019En vigueur depuis le 27 mars 2019

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Article 11

Version en vigueur depuis le 27/03/2019Version en vigueur depuis le 27 mars 2019


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.