Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 22/03/2019En vigueur depuis le 22 mars 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 22/03/2019Version en vigueur depuis le 22 mars 2019


Les conseils de l'Institut de physique du globe de Paris ainsi que son directeur demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'au terme de leurs mandats respectifs.
Les conseils et les directeurs des composantes des universités Paris-V et Paris-VII demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Les conseils et les directeurs des services communs des universités Paris-V et Paris-VII demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.