Arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial

En vigueur depuis le 17/03/2019En vigueur depuis le 17 mars 2019

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ANNEXE , 2

Version en vigueur depuis le 17/03/2019Version en vigueur depuis le 17 mars 2019

Modifié par Arrêté du 22 février 2019 - art. 2

L'association prend la dénomination de : " Association de chasse fluviale de ... ou une dénomination qui permet de réunir les chasseurs de gibier d'eau d'une partie ou du département concerné ".