Arrêté du 25 février 2019 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

JORF n°0058 du 9 mars 2019

En vigueur depuis le 10/03/2019En vigueur depuis le 10 mars 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/03/2019Version en vigueur depuis le 10 mars 2019

L'arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société OFP Sud-Ouest est abrogé.