Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

JORF n°0303 du 31 décembre 2010

En vigueur depuis le 07/03/2019En vigueur depuis le 07 mars 2019

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 07/03/2019Version en vigueur depuis le 07 mars 2019

Modifié par Arrêté du 25 février 2019 - art. 1

ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS

1° Aviornis ;

2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ;

3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ;

4° Farago Indre ;

5° Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône ;

6° Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault ;

7° Fédération départementale des chasseurs de la Charente Maritime.