Article 1 - Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat - Légifrance

Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat

JORF n°0046 du 23 février 2019

En vigueur depuis le 24/02/2019En vigueur depuis le 24 février 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Articles 1 à 11)

Article 1

Version en vigueur depuis le 24/02/2019Version en vigueur depuis le 24 février 2019

Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.