Les fonctionnaires nommés dans un emploi de cadre technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes :
1° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne | Cadre technique de l'aviation civile | |
|---|---|---|
Echelons | Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
15e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise majorée de 2 ans et 6 mois |
14e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise |
13e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |
12e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise |
11e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
10e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté |
9e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
8e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
7e échelon | 2e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
Les intéressés conservent, à titre personnel, l'indice brut dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine si celui-ci est supérieur à celui de l'emploi occupé.
2° Les ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont classés dans leur nouvel emploi conformément au tableau suivant :
Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Cadre technique de l'aviation civile | |
|---|---|---|
Echelons | Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
9e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise majorée de 2 ans |
8e échelon | 8e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
7e échelon | 7e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
6e échelon | 6e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
5e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
3° Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans un emploi de responsable technique de l'aviation civile dans les conditions fixées au 3° du IV de l'article 4 sont classés conformément au tableau ci-après :
| Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Cadre technique de l'aviation civile | |
|---|---|---|
Echelons Responsable technique de l'aviation civile | Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
7e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté |
6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi |
5e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi |
4e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi |