Décret n°59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE)

JORF du 16 juin 1959

En vigueur depuis le 24/01/2019En vigueur depuis le 24 janvier 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 24/01/2019Version en vigueur depuis le 24 janvier 2019

Modifié par Décret n°2019-35 du 21 janvier 2019 - art. 1

Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à trente commandeurs, trois cents officiers et mille deux cents chevaliers.