Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

JORF n°53 du 3 mars 2007

En vigueur depuis le 04/03/2007En vigueur depuis le 04 mars 2007

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Article 13

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Le diplôme d'ingénieur est délivré par le directeur de l'école.