Article R6332-1

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-26-6)
  - Livre III : La formation professionnelle continue (Articles D6312-1 à R6363-1)
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-36 à R6333-15)
      - Chapitre II : Opérateurs de compétences (Articles R6332-1 à R6332-114)
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R6332-1 à R6332-40)
        Sous-section 1 : Agrément (Articles R6332-1 à R6332-7)
        Paragraphe 1 : Délivrance de l'agrément (Articles R6332-1 à R6332-4)
        Article R6332-1
        Article R6332-2
        Article R6332-3
        Article R6332-4
        Article R6332-4

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1

L'agrément des opérateurs de compétences mentionnés à l'article L. 6332-1-1 est délivré par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

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