Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

JORF n°0300 du 28 décembre 2018

En vigueur depuis le 29/12/2018En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/12/2018Version en vigueur depuis le 29 décembre 2018


Les articles 14, 17, 18 et 19 du décret du 21 octobre 2003 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, continuent à s'appliquer, à titre transitoire, aux agents contractuels recrutés avant le 31 mars 2018.