Code de l'aviation civile

En vigueur du 01/01/2023 au 01/11/2023En vigueur du 01 janvier 2023 au 01 novembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R133-6

Version en vigueur du 01/07/2019 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 juillet 2019 au 01 janvier 2023

Modifié par Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 1

Sauf autorisation spéciale, est interdit le transport par aéronefs des produits explosifs mentionnés au 1° de l'article R. 2352-1 du code de la défense , matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments de la catégorie A2 mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, pigeons voyageurs, objets de correspondance compris dans le monopole postal. Le transport et l'usage des appareils photographiques peuvent être interdits par arrêté ministériel.