Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires

JORF n°0072 du 26 mars 2015

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018 - art. 4

En application des dispositions de l'article 25 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles énumérées ci-dessous intéressant les volontaires dans les armées, les volontaires stagiaires du service militaire adapté ou les volontaires stagiaires du service militaire volontaire relevant de leur autorité ou qu'elles administrent.