Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2760-2-a.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement.