Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage

JORF n°0294 du 20 décembre 2018

En vigueur depuis le 21/12/2018En vigueur depuis le 21 décembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 21/12/2018Version en vigueur depuis le 21 décembre 2018


Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 36 de la présente ordonnance.