Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

JORF n°0181 du 7 août 2009

En vigueur depuis le 16/12/2018En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Article 7

Version en vigueur du 16/12/2018 au 30/06/2030Version en vigueur du 16 décembre 2018 au 30 juin 2030

Abrogé par Arrêté du 20 février 2026 - art. 59
Modifié par Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 3

Les personnes admises en formation peuvent faire l'objet de dispenses d'unités d'enseignements ou de semestres par le directeur d'établissement, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, au regard de leur formation antérieure validée, des certifications, titres et diplômes obtenus et de leur parcours professionnel.