Les personnes relevant des dispositions de l'article 9 déposent auprès de l'établissement de formation leur demande de présentation du diplôme comprenant les pièces suivantes :

1° La copie d'une pièce d'identité ;

2° Le (s) diplôme (s) originaux détenu (s) et autorisation (s) d'exercice concernée (s) ;

3° Un curriculum vitae ;

4° Une lettre de motivation.