Article 33
Abrogé par Arrêté du 20 février 2026 - art. 59
Modifié par Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 2
En cas de non-validation d'un stage, l'étudiant effectue un nouveau stage, dont les modalités sont définies par l'équipe pédagogique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit