Article 22
Abrogé par Arrêté du 20 février 2026 - art. 59
Modifié par Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 2
L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles, ou par application des modalités de compensation prévues ci-dessous.