Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

En vigueur du 07/12/2018 au 02/11/2025En vigueur du 07 décembre 2018 au 02 novembre 2025

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Article 52

Version en vigueur du 07/12/2018 au 02/11/2025Version en vigueur du 07 décembre 2018 au 02 novembre 2025

Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 2
Modifié par Arrêté du 5 décembre 2018 - art. 3

Les dispositions aux articles D. 4221-28 et D. 4221-29 du code des transports et des articles 20,21-II et 22 du présent arrêté sont applicables aux visites préalables à la délivrance du certificat de l'Union supplémentaire.