Article R2161-2 - Code de la commande publique - Légifrance

Code de la commande publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Code de la commande publique
Partie réglementaire (Articles R2100-1 à D3381-5)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1)
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R2100-1 à R2197-25)
    - Article R2100-1
    - Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT (Articles R2161-1 à R2162-66)
      Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES (Articles R2161-1 à R2161-31)
      Article R2161-1
      Section 1 : Appel d'offres (Articles R2161-2 à R2161-11)
      Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert (Articles R2161-2 à R2161-5)
      Article R2161-2
      Article R2161-3
      Article R2161-4
      Article R2161-5

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Article R2161-2

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de trente-cinq jours à compter de la date de l'envoi de l'avis de marché.

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