Article R2193-2 - Code de la commande publique - Légifrance

Code de la commande publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Code de la commande publique
Partie réglementaire (Articles R2100-1 à D3381-5)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1)
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R2100-1 à R2197-25)
    - Article R2100-1
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (Articles R2191-1 à R2197-25)
      Chapitre III : SOUS-TRAITANCE (Articles R2193-1 à R2193-22)
      Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement (Articles R2193-1 à R2193-9)
      Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément (Articles R2193-1 à R2193-4)
      Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre (Articles R2193-1 à R2193-2)
      Article R2193-1
      Article R2193-2

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Article R2193-2

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.

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