Article R2391-21 - Code de la commande publique - Légifrance

Code de la commande publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Code de la commande publique
Partie réglementaire (Articles R2100-1 à D3381-5)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1)
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles R2300-1 à R2397-4)
    - Article R2300-1
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (Articles R2391-1 à R2397-4)
      Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ (Articles R2391-1 à R2391-28)
      Section 4 : Garanties (Articles R2391-21 à R2391-27)
      Sous-section 1 : Retenue de garantie (Articles R2391-21 à R2391-24)
      Article R2391-21
      Article R2391-22
      Article R2391-23
      Article R2391-24

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Article R2391-21

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions de l'article R. 2191-32 s'appliquent.

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