Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

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Article R2431-10

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.


Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :
1° De préciser la composition générale en plan et en volume ;
2° D'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ;
3° De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;
4° De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en phases fonctionnelles ;
5° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.


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