Article L2184-1 - Code de la commande publique - Légifrance

Code de la commande publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Code de la commande publique
Partie législative (Articles L1 à L3428-1)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles L2000-1 à L2728-1)
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L2100-1 à L2197-7)
    - Article L2100-1
    - Article L2100-2
    - Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE (Articles L2181-1 à L2184-1)
      Chapitre IV : Conservation des informations (Article L2184-1)
      Article L2184-1

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Article L2184-1

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Création Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation des marchés, dans des conditions prévues par voie réglementaire.

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