Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

JORF n°0074 du 28 mars 2013

En vigueur depuis le 29/11/2018En vigueur depuis le 29 novembre 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/11/2018Version en vigueur depuis le 29 novembre 2018

Modifié par Arrêté du 20 novembre 2018 - art. 1

Conformément aux dispositions de l'article R. 413-4 du code de la sécurité intérieure, l'élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est organisée selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Ces membres sont élus pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui, conformément aux dispositions du a du 7° de l'article R. 413-4 du même code, sont élus pour la durée de leur scolarité.