Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur depuis le 01/12/2018En vigueur depuis le 01 décembre 2018

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Article R164

Version en vigueur depuis le 01/12/2018Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018

Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22
Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est le chancelier de l'ordre national du Mérite.

La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.

La dignité de grand'croix appartient également de plein droit au Premier ministre après six mois de fonction.